Comité Technique Central du 16 novembre 2021

Règlement du temps de Travail des personnels de la Ville de Paris

Déclaration liminaire de l’UNSA

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

Nous aurait-on menti ?

La proposition de sujétion générale de trois jours faite par la municipalité n’aurait-elle été qu’un leurre et les syndicats des dupes?

Ce n’est pas tant le déféré par le préfet du règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris devant le tribunal administratif qui nous pousse à nous interroger, mais le peu d’empressement de notre employeur à prévoir une porte de sortie si la sujétion générale venait à être retoquée.

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Le Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail

Dans le cadre du contrôle de légalité exercé par l’Etat sur les actes des collectivités territoriales, le préfet de la région Île de France, préfet de Paris a estimé deux dispositions du nouveau règlement des agents de la ville de Paris illégales et demandé à la ville de Paris de les retirer.

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Déclaration suite au boycott du Comité Technique Central du 19 octobre

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nos organisations syndicales CGT, UNSA, UCP, SUPAP-FSU, FO, CFTC, ne participeront pas à l’instance de ce jour.

Par cette action, nous souhaitons manifester notre opposition, dont la vigueur ne s’est jamais démentie, au projet de régression sociale que constitue la proposition de règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris et qui verra la très grande majorité des agents travailler plus.

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Le nouveau règlement du temps de travail déféré devant le tribunal administratif

Le préfet de Paris a déféré devant le tribunal administratif le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris, remettant en cause notamment  le décalage de la mise en place du règlement à septembre 2022 pour les personnels des Affaires Scolaires ainsi que la sujétion générale de trois jours.

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Évolution du temps de travail

Le 12 octobre dernier, s’est tenu une réunion d’information syndicale de l’UNSA filière administrative en visioconférence.

Le thème de cette réunion était « les nouvelles règles du temps de travail, à la suite de l’application de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique ».

Retrouver le support visuel présenté en cliquant sur ce lien

INTERSYNDICALE TEMPS DE TRAVAIL

AVANT-DERNIÈRE ÉTAPE : CONSEIL DE PARIS

Le Comité Technique Central a rendu son verdict. Par 13 voix contre, celles de notre intersyndicale, et 2 abstentions, le projet de règlement du temps de travail des personnels parisiens proposé par la Ville de Paris a reçu un avis défavorable.

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Contre l’augmentation du temps de travail, les personnels ne lâchent rien!

Ce mardi 13 avril, en pleines vacances scolaires, malgré la pandémie et le confinement, un millier d’agents et d’agentes de la Ville de Paris a manifesté de la Tour Mattei à l’Hôtel de Ville contre les projets de la Ville sur l’augmentation du temps de travail. De nombreuses directions et métiers étaient représentés dans ce cortège dynamique et bruyant. Que tous les participants en soient remerciés !

« Premiers de corvée » face à la pandémie depuis un an, les personnels manifestent de nouveau leur refus de cette régression sociale et leur détermination à la contrecarrer.

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Mise en œuvre de la loi de Transformation de la fonction Publique à Paris. Le temps de Travail : « Pas une minute de plus »

Lettre Intersyndicale à Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris.

CFTC, CGT, FO, SUPAP-FSU, UCP, UNSA

Madame la Maire,

Les organisations syndicales signataires de ce courrier se sont opposées au vote de la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite « Loi de de Transformation de la Fonction Publique », tout comme la formation politique à laquelle vous appartenez.

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