Réglementation parisienne Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. Version consolidée au 11 avril 2020. Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Version consolidée au 11 avril 2020. LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
