Le droit de retrait

Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail :

• s’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,

• ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection

(pour plus d’information, voir la fiche pratique sur le droit de retrait)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Version consolidée au 1^er mai 2020.

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Version consolidée au 1er mai 2020.

Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25.