Nous abordons le troisième volet de notre explication du règlement du temps de travail par la présentation des différentes catégories de sujétions.
le premier tableau est relatif aux sujétions liées à un métier ou environnement de travail physique contraignant. le second est relatif aux sujétions liées à des contraintes de cycle.
Continuer la lecture de « TEMPS DE TRAVAIL. Explication de Texte (3ème partie) »Pour continuer l’explication du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris, l’UNSA vous propose sa deuxième fiche explicative consacrée aux sujétions.
Fiche pratique 2 définition des sujétions Télécharger
Les sujétions
Ce qu’il faut savoir
Une sujétion est une réduction dérogatoire du temps de travail annuel, établie en fonction de la pénibilité liée à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.
Continuer la lecture de « TEMPS DE TRAVAIL. Explication de Texte (2ème partie) »Après un an et demi de discussions, négociations pour l’administration ou d’opposition et de lutte pour les syndicats, malgré le vote unanime défavorable des organisations syndicales en Comité Technique Central, malgré l’engagement jusqu’au dernier jour de l’intersyndicale « Pas une minute de plus », le « Règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris » et ses annexes ont été définitivement adoptés par le Conseil de Paris du mois de juin.
Il sera en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et, même si des modifications ultérieures sont possibles, elles ne le seront qu’à la marge, c’est ce règlement qui va désormais rythmer le quotidien de tou.t.e.s les agent.e.s parisien.ne.s.
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Le Comité Technique central consacré au nouveau règlement temps de travail a eu lieu ce mardi 19 avril.
L’intersyndicale « Pas une minute de plus ! » a demandé que la Ville respecte son engagement de compenser la perte des 3 jours de sujétion « Ville-capitale » pour tous les personnels.
Déclaration liminaire de l’UNSA (ici)
Vous pouvez effectuer désormais votre demande de télétravail via FMCR.
Bon à savoir, vous pouvez choisir des jours fixes ou flottants.
Votre encadrant dispose d’un mois pour répondre à votre demande. En cas de refus de votre hiérarchie, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire.
– Mode d’emploi pour votre demande de télétravail via FMCR : ICI
– Plus d’infos: ICI
– Le télétravail la foire aux questions: ICI
Le tribunal administratif de Paris, lors de sa séance du jeudi 24 mars 2022, a déclaré illégale la sujétion « Ville Capitale ».
La question prioritaire de constitutionnalité portée par la ville de Paris a également été rejetée, elle ne sera pas étudiée par le Conseil d’État.
Lire le communiqué de l’intersyndicale (ici)
Lire la décision du tribunal administratif (ici)
L’allègement progressif des mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID, même si les gestes barrière restent conseillés au vu de la circulation active du virus, a modifié les règles applicables au télétravail. Celui-ci n’est plus obligatoire depuis le 3 février, mais demeurait recommandé pour toutes les missions télétravaillables en cohérence avec la cartographie réalisée dans les directions.
Réunion d’information syndicale le Mardi 8 mars de 9 – 12 h.
Dans le contexte de la mobilisation contre l’augmentation du temps de travail à la ville, nous proposons pour ce 8 mars d’évoquer en particulier la santé au travail des femmes. Plus d’infos
Les derniers documents concernant le temps de travail:
– Règlement du temps de travail
– Délibération décembre 2021
– Annexe 1 Les références réglementaires
– Annexe 2 cycles
– Annexe 3 amendée
– Annexe 4 amendée
– Annexe 5 charte
– Annexe 6 Liste des sites permettant l’octroi d’un temps de trajet sur la pause méridienne
– Annexe 7 autorisations spéciales d’absences
