Le rôle des médecins du travail est souvent méconnu. Et leurs prescriptions relatives aux conditions d’aptitude physique d’un agent sur son poste ne sont pas appliquées par l’employeur avec la rigueur attendue.
Catégorie : Reglementation
Le code général de la Fonction Publique est entré en vigueur le 1er mars dernier.
Publiée le 5 décembre 2021 au journal officiel, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022.
Le Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail
Dans le cadre du contrôle de légalité exercé par l’Etat sur les actes des collectivités territoriales, le préfet de la région Île de France, préfet de Paris a estimé deux dispositions du nouveau règlement des agents de la ville de Paris illégales et demandé à la ville de Paris de les retirer.
L’évolution du rôle des commissions administratives paritaires
La loi n°2019-828 du 6août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les attributions des commissions administratives paritaires.
Un décret sur les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et les lignes directrices de gestion des ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique, est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019.