LA LOI SUR LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 6 AOUT 2019 REDUIT LE CHAMP DES COMPÉTENCES DES CAP.
A PARTIR DE 2021 LES CAP PROMOTIONNELLES SONT SUPPRIMÉES
Les listes des promus seront arrêtées par l’administration.
Elles ne requièrent donc plus l’avis de la CAP.
C’était dans l’air du temps, la circulaire ministérielle du 9 septembre l’a confirmé. Le régime des ASA et les critères de vulnérabilité vont être modifiés à partir du 27 septembre.
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
La présentation du passe sanitaire est entrée en vigueur dans certains établissements parisiens le 21 juillet. Cette obligation a été étendue de même que l’obligation vaccinale à certains personnels par la loi du 5 août.
Afin d’accélérer la campagne de vaccination, le gouvernement a décidé, en plein milieu de l’été, dans la précipitation, de modifier la loi de gestion de la crise sanitaire et d’étendre le pass sanitaire à de nombreuses activités.
De même que l’application du règlement temps de travail aux personnels parisiens provoquera sans nul doute des tensions, voire même des conflits à la rentrée, avec l’étude dans chaque direction des différents cycles de travail, les nombreuses réformes engagées par l’administration pour mettre en place les « projets de mandature » risquent de faire de même.
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Depuis le 1er juillet, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté à 25 jours calendaires, auquel s’ajoute le congé de naissance de 3 jours, soit une durée totale de 28 jours et de 32 jours pour les naissances multiples. Il peut être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant de manière continue ou fractionnée.
Le Comité Technique Central a rendu son verdict. Par 13 voix contre, celles de notre intersyndicale, et 2 abstentions, le projet de règlement du temps de travail des personnels parisiens proposé par la Ville de Paris a reçu un avis défavorable.
Le 6 avril dernier, s’est tenu une réunion d’information syndicale de l’UNSA filière administrative en visioconférence.
Le thème de cette réunion était l’évolution des instances paritaires, à la suite de l’application Loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique.
Retrouver le support visuel présenté en cliquant sur ce lien
Ce mardi 13 avril, en pleines vacances scolaires, malgré la pandémie et le confinement, un millier d’agents et d’agentes de la Ville de Paris a manifesté de la Tour Mattei à l’Hôtel de Ville contre les projets de la Ville sur l’augmentation du temps de travail. De nombreuses directions et métiers étaient représentés dans ce cortège dynamique et bruyant. Que tous les participants en soient remerciés !
« Premiers de corvée » face à la pandémie depuis un an, les personnels manifestent de nouveau leur refus de cette régression sociale et leur détermination à la contrecarrer.
CFTC, CGT, FO, SUPAP-FSU, UCP, UNSA
Madame la Maire,
Les organisations syndicales signataires de ce courrier se sont opposées au vote de la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite « Loi de de Transformation de la Fonction Publique », tout comme la formation politique à laquelle vous appartenez.
