Auteur/autrice : UNSA SA

Pour continuer l’explication du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris, l’UNSA vous propose sa deuxième fiche explicative consacrée aux sujétions.

Fiche pratique 2 définition des sujétions   Télécharger  

Les sujétions
Ce qu’il faut savoir 

Une sujétion est une réduction dérogatoire du temps de travail annuel, établie en fonction de la pénibilité liée à la nature des missions et à la définition des  cycles de travail qui en résultent.

Après un an et demi de discussions, négociations pour l’administration ou d’opposition et de lutte pour les syndicats, malgré le vote unanime défavorable des organisations syndicales en Comité Technique Central, malgré l’engagement jusqu’au dernier jour de l’intersyndicale « Pas une minute de plus », le « Règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris » et ses annexes ont été définitivement adoptés par le Conseil de Paris du mois de juin.

Il sera en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et, même si des modifications ultérieures sont possibles, elles ne le seront qu’à la marge, c’est ce règlement qui va désormais rythmer le quotidien de tou.t.e.s les agent.e.s parisien.ne.s.