Compte rendu du comité technique central du 11 octobre 2021

Le pacte parisien de la proximité a été présenté lors de cette séance, vous trouverez ci-dessous la déclaration de l’UNSA sur ce point.

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

La « Pacte Parisien de la Proximité » qui va remplacer la « Charte des Arrondissements » est aujourd’hui soumis à notre avis. C’est le fruit de la volonté politique de la Maire de Paris affichée dès l’été 2020 et reprise dans son livre-programme de candidate déclarée à l’élection présidentielle. 

C’est également le fruit du travail partagé des mairies d’arrondissement, du secrétariat général, de la DDCT et des différentes directions opérationnelles. Si les organisations syndicales ont été tenues informées, par des points d’étape réguliers, de l’avancée de sa mise en œuvre, à aucun moment on ne peut considérer qu’elles y ont été associées.

Nous ne contestons pas le fait qu’il est légitime que les responsables politiques revendiquent la responsabilité et les moyens de mettre en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus et puissent ainsi ultérieurement être jugés objectivement par les citoyens électeurs.

Néanmoins en tant que représentants des agents municipaux, nous nous inquiétons des dérives que pourraient engendrer le « Pacte parisien de la Proximité » qui nous est proposé.

D’un point de vue général, il nous paraît difficile de faire rimer cette décentralisation dans laquelle les maires seront « les pilotes de l’action municipale sur leur territoire » et devront développer une « culture de territoire », avec le fait qu’ils seront également garants de « l’unité de Paris » et de « l’égalité des territoires ». Il y là une géométrie variable qui nous semble proche du grand écart.

Le fonctionnement des différentes directions opérationnelles concernées directement par le Pacte parisien de la Proximité va être affecté très rapidement par sa mise en place, sans que l’on puisse en mesurer les effets.

De plus, les agents qui occuperont les postes de directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, ainsi que les chefs de service déconcentrés et référents territoriaux seront sous l’autorité hiérarchique de leur direction et l’autorité fonctionnelle du maire, in fine recrutés et évalués par celui-ci. Nous craignons fort que le rapport de subordination leur soit largement défavorable et que ces postes ne fassent l’objet d’un recrutement clientéliste que nous avons maintes fois dénoncé.

Enfin, il manque encore dans le pacte des éléments d’information permettant de définir ce que seront exactement les nouveaux services d’hyper-proximité pour construire la ville du quart d’heure et leur fonctionnement. Il manque également le volet consacré à l’action Sociale et à la création de la Direction de la Santé ce qui ne manque pas d’inquiéter. Car si cette partie devrait faire l’objet d’un Comité technique central prochain, nos organisations syndicales ne connaissent toujours pas à l’heure actuelle la future répartition des missions entre la DASES et le CASVP. Les paris sont ouverts, faites vos jeux !

Le « Big Bang » de la territorialisation, annoncé et défendu par la maire est source d’inquiétude et d’anxiété dans les services.

Nous voudrions rappeler ici que le « Big Bang » originel a été suivi de millénaires de chaos. Il est à l’origine grâce à « l’instabilité gravitationnelle » de la formation des galaxies, éloignées et de nature différente : elles peuvent être spirales, elliptiques ou irrégulières.

Il est à espérer que, suite à ce « Big Bang », Paris ne se transforme pas en 17 galaxies séparées.   

L’UNSA a déposé un amendement commun avec l’UCP et la CFTC de façon à protéger les agents en cas de conflit ouvert avec les maires d’arrondissement. Le principe en a été accepté.

Nous avons cependant voté contre ce projet.