Réforme des grilles de la catégorie B

Une rustine indispensable en attendant mieux

Lors de la conférence salariale du 28 juin, le gouvernement a annoncé une évolution des grilles pour les grades B1 et B2, mesure indispensable pour l’UNSA Fonction Publique.

Nous attendons toutefois, pour cette catégorie charnière, des perspectives beaucoup plus engageantes.

L’UNSA Fonction Publique revendique une refonte des grilles de la catégorie B dont les indices des premiers échelons sont désormais régulièrement bousculés par l’indice minimum de traitement et le niveau du SMIC.

Les débuts de carrière sont maintenant sous la menace d’une progression quasi linéaire en termes d’indice et sont exposés au sort inacceptable subi par les agents de catégorie C (actuellement 9 ans au plus faible indice pour le premier grade de la C1).

 Il faut donc revoir intégralement les niveaux indiciaires et les durées d’échelon de la catégorie B pour redynamiser les carrières et répondre au défi de l’attractivité.

Pour l’UNSA, il en va du respect de l’engagement quotidien des agents des corps de catégorie B, rouages essentiels au fonctionnement des administrations et services publics.

Dans les faits, à la Ville de Paris

Corps de catégorie B

Pour les quatre premiers échelons du grade B1, la durée dans l’échelon est réduite à un an et l’indice est revalorisé. La durée totale dans le grade passe de 30 ans à 26 ans.

Pour le grade B2, le premier échelon est supprimé. Le 2ème échelon est revalorisé d’un point. La durée dans l’échelon pour les 2ème et 3ème échelons est réduite de deux à un an. La durée dans le grade passe de 30 ans à 26 ans.

Les corps d’administrations parisiennes de catégorie B alignés sur la grille de B type verront ces modifications prises en compte dès le 1er septembre comme les corps d’état :

  • Animateurs d’administrations parisiennes
  • Assistants spécialisés des bibliothèques et des musées
  • Assistants spécialisés d’enseignement artistique de la commune de Paris
  • Contrôleurs de la Ville de Paris
  • Éducateurs des activités physiques et sportives de la commune de Paris
  • Mécaniciens en prothèse dentaire de la commune de Paris
  • Secrétaires administratifs d’administrations parisiennes
  • Secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes
  • Techniciens supérieurs d’administrations parisiennes
  • Techniciens des services opérationnels de la commune de Paris
  • Techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris

Pour les autres corps de catégorie B (non-type), le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes s’est réuni mardi 13 septembre afin de transposer les nouvelles grilles aux corps concernés. Pour ceux-ci l’entrée en vigueur de la réforme est fixée au 1er novembre 2022 :

  • Personnels de maîtrise d’administrations parisiennes (corps spécifique)
  • Auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris
  • Aides-soignants du CASVP
  • Moniteurs-éducateurs du CASVP

Pour les corps de catégorie B ayant un statut fixé par décret en conseil d’état, la date d’effet dépend de l’administration de l’État et n’est pas encore connue à ce jour :

  • Chef de service de police municipale de Paris

Corps de catégorie B en voie d’extinction, non concernés par la réforme :

  • Infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes
  • Personnels paramédicaux et médico-techniques d’administrations parisiennes

Corps de catégorie A

Certains corps de catégorie A nécessitent également une transposition, concernant le classement des agents bénéficiant d’une promotion de grade :

Le CSAP a statué pour une entrée en vigueur au 1er novembre 2022 des modifications pour le corps :

  • Conseillers des activités physiques et sportives et d’animation

Date d’effet inconnue pour les corps régis par décret :

  • Attachés d’administrations parisiennes
  • Directeur de police municipale

Pour Information

Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes les grilles indiciaires après la réforme de la catégorie B et la hausse du point d’indice au 1er juillet 2022.

L’UNSA, LE SYNDICALISME DES SOLUTIONS

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