Campagne de monétisation des jours de CET

Le règlement temps de travail ouvre la possibilité de monétiser deux jours maximum de compte épargne temps 2 (pour les agents disposant de plus de 15 jours sur leurs CET2) sous la forme d’une indemnisation ou d’une conversion en points de retraire (RAFT).

La campagne est ouverte du 15 mars au 30 avril (pour les agents gérés dans Chronotime) et jusqu’au 15 mai pour les autres.

Pour les agents gérés dans Chronotime

L’agent formule sa demande dans Chronotime. C’est la DRH qui prendra ensuite en charge l’ensemble du traitement des demandes en vue de leur intégration en paie.

Pour les agents non gérés dans Chronotime

L’agent formule sa demande au format papier (ici). Ce sont les services RH des directions qui prendront en charge le traitement des formulaires papier en vue de leur intégration en paie.

Le montant de l’indemnisation forfaitaire est fixé par décret, en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent :

–      Catégorie A : 135 € brut/jour

–      Catégorie B : 90 € brut/jour

–       Catégorie C : 75 € brut/jour

Rappel des conditions d’éligibilité :

 – Seuls les jours du CET2 sont monétisables

 – Un solde minimum de 15 jours doit être conservé sur le CET2 après la monétisation ou la conversion en points RAFT

 – Les agents contractuels ne peuvent pas bénéficier de la conversion en points RAFT

 – Les agents stagiaires ne peuvent pas bénéficier de cette campagne

 

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