Délibération temps de travail de décembre 2021 et ses annexes

Les derniers documents concernant le temps de travail:
Règlement du temps de travail
Délibération décembre 2021
Annexe 1 Les références réglementaires
Annexe 2 cycles
Annexe 3 amendée
Annexe 4 amendée
Annexe 5 charte
Annexe 6 Liste des sites permettant l’octroi d’un temps de trajet sur la pause méridienne
Annexe 7 autorisations spéciales d’absences

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