LA LOI SUR LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 6 AOUT 2019 REDUIT LE CHAMP DES COMPÉTENCES DES CAP.
A PARTIR DE 2021 LES CAP PROMOTIONNELLES SONT SUPPRIMÉES
Les listes des promus seront arrêtées par l’administration.
Elles ne requièrent donc plus l’avis de la CAP.
C’était dans l’air du temps, la circulaire ministérielle du 9 septembre l’a confirmé. Le régime des ASA et les critères de vulnérabilité vont être modifiés à partir du 27 septembre.
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
La présentation du passe sanitaire est entrée en vigueur dans certains établissements parisiens le 21 juillet. Cette obligation a été étendue de même que l’obligation vaccinale à certains personnels par la loi du 5 août.
