Information sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, pass sanitaire, vaccination.
Afin d’accélérer la campagne de vaccination, le gouvernement a décidé, en plein milieu de l’été, dans la précipitation, de modifier la loi de gestion de la crise sanitaire et d’étendre le pass sanitaire à de nombreuses activités.
Le projet doit encore passer devant le conseil constitutionnel avant que la loi soit promulguée, mais celle-ci pourrait entrer en vigueur dès le 9 août.
Le décret 2021-955 du 19 juillet, applicable dès le mercredi 21 juillet a déjà précisé certaines mesures d’extension concernant les installations sportives et culturelles de la DJS et de la DAC.
Un Comité Technique Central extraordinaire a été réuni mercredi 28 juillet, en présence également des membres du CHSCT, afin d’informer largement les représentants du personnel du projet de loi en cours qui, pour l’instant, ressemble encore beaucoup à une usine à gaz. Les personnes qui ratifient les lois ne sont visiblement pas les mêmes que celles qui les font appliquer.
Si l’UNSA comprend le recours à la vaccination pour éradiquer l’épidémie de COVID et permettre le retour à une vie normale pour tous, elle a du mal à cerner la stratégie vaccinale de l’État ainsi que l’extension du pass sanitaire.
L’UNSA s’est opposée aux mesures de contrôle par les agents, envisagées à la DJS et à la DAC. Pour la mairie de Paris, les fiches de poste des ATIS, notamment, prévoient cette possibilité de contrôle. Pour notre organisation syndicale, il s’agit d’une interprétation des textes en vigueur, que nous allons juridiquement vérifier, car il n’est pas acceptable que l’on mette des agents en danger en leur demandant de pratiquer des contrôles qui ne font pas partie de leurs missions. Nous leur avons conseillé d’utiliser leur droit de retrait s’ils constataient « un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé» et de consigner leur signalement dans le registre prévu à cet effet.
La ville de Paris a rappelé qu’elle n’était pas à l’initiative de cette loi, mais qu’elle était tenue de s’y conformer, tant en matière de vaccination obligatoire à destination des personnels de santé que de contrôle des pass sanitaires.
Cependant, à trop vouloir mettre rapidement en application une loi encore non promulguée, le flou domine après ce comité technique ou ce point unique était présenté seulement pour information.
Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) n’ayant pas été saisi sur ce texte, les organisations syndicales représentatives au niveau national n’ont pas pu s’exprimer et donner un avis, à leur grand mécontentement.
- Guillou, maire adjoint chargé des ressources humaines s’est engagé à ce que la déclinaison des mesures de la loi à la Ville de Paris soit proposée pour avis dans les prochaines instances centrales et dans les directions concernées dès que la loi sera finalisée et que certaines zones d’ombre seront levées.
Ainsi, sur le périmètre exact de la vaccination obligatoire, des précisions devront être rapidement apportées en ce qui concerne les crèches et les différentes catégories d’agents qui y travaillent.
Concernant le passe-sanitaire également, on ne connait pas encore tous les établissements qui seront concernés par sa présentation, ni par conséquent tous les agents qui devront être en règle pour accomplir leur mission, et à terme, être vaccinés.Les agents concernés auront jusqu’au 15 septembre pour présenter un certificat de première injection et jusqu’au 15 octobre pour compléter leur vaccination.
La loi étant encore en évolution, notre organisation syndicale a demandé à l’administration, dès que celle-ci serait promulguée, d’informer les agents de toutes les directions, de tous les établissements et de tous les corps concernés des différentes mesures les concernant et des délais et des procédures à suivre.
Par ailleurs, les chiffres des contaminations repartant à la hausse, notamment en région parisienne, nous avons demandé que le recours au télétravail soit encore élargi, alors que certaines directions semblent vouloir le restreindre.
Pour les mêmes raisons, il a été rappelé aux agents que les gestes barrière, rempart important et efficace contre la propagation de la maladie devaient toujours s’appliquer sur les lieux de travail, que l’on soit vacciné ou non et que le port du masque était toujours obligatoire pour tous, usagers et agents dans les établissements municipaux.
Nous vous tiendrons informés des conséquences de la loi sur vos conditions de travail.
À tous ceux qui vont pouvoir en bénéficier, bonnes vacances.